CGV - Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) — Diallo Éditions

Éditeur du site :
[DIALLO ÉDITIONS] – [forme juridique, ex. SAS] au capital de [●] €
Siège social : [adresse complète]
RCS : [ville] – [SIREN] | N° TVA intracommunautaire : [●]
Email : [contact@dialloeditions.com] | Téléphone : [●]
Directeur de la publication : [●]
Hébergeur : [Nom hébergeur], [adresse], [téléphone]

Dernière mise à jour : 28/09/2025

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site dialloeditions.com (le « Site ») entre Diallo Éditions (le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (le « Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

2. Produits

Le Vendeur propose notamment :

  • Livres (albums, romans, etc.) ;

  • Peluches officielles inspirées des personnages des livres.

Les caractéristiques essentielles (description, prix, matériaux pour peluches, âge conseillé, dimensions) sont indiquées sur la fiche produit. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle mais visent à illustrer au mieux les produits.

3. Disponibilité

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé et remboursé sans retard injustifié.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive. Diallo Éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne le(s) produit(s), renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et son moyen de paiement, puis valide.
Avant paiement, un récapitulatif permet de corriger d’éventuelles erreurs. La commande est ferme après paiement validé. Le Vendeur adresse un email de confirmation.

6. Paiement

Moyens acceptés : carte bancaire (et autres moyens sécurisés indiqués au checkout). Les paiements sont traités via un prestataire de paiement certifié (3-D Secure lorsque disponible). Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est annulée.

7. Livraison

7.1. Zones, délais et coûts

Livraisons en France métropolitaine et, selon options disponibles, dans l’Union européenne et certains pays tiers. Les délais indicatifs sont affichés au checkout (ex. 2–5 jours ouvrés pour la France, hors précommandes).
Le coût dépend du poids, du transporteur et de la destination.

7.2. Suivi et réception

Un numéro de suivi est transmis lors de l’expédition. Le Client s’engage à fournir une adresse complète et exacte. En cas d’erreur d’adresse ou d’absence répétée, d’éventuels frais de réexpédition pourront être facturés.

7.3. Transfert des risques

Le transfert des risques intervient à la livraison au Client ou au tiers désigné par lui.

8. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix (articles 2367 et s. du Code civil).

9. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément aux articles L221-18 et s. du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

9.1. Exclusions légales

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :

  • produits personnalisés (ex. livre dédicacé nominativement) ;

  • biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène/santé (uniquement si la peluche est livrée scellée et que le scellé a été rompu).

9.2. Modalités de retour

Avant tout retour, contacter le service client : [email]. Les produits doivent être renvoyés dans leur état neuf, complets, non utilisés, avec étiquettes et emballages d’origine, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf défaut confirmé. Le remboursement (prix + frais de livraison initiaux au tarif standard) intervient via le même moyen de paiement, au plus tard 14 jours après récupération des biens ou preuve d’expédition.

9.3. Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de [DIALLO ÉDITIONS – adresse / email]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produits suivants : [références]
Commandé le : [date] / Reçu le : [date]
Nom du consommateur : [●]
Adresse : [●]
Signature (si version papier) : [●]
Date : [●]

10. Conformité – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 C. conso) ;

  • Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 C. civ.).

En cas de non-conformité ou vice, le Client peut réparation ou remplacement, ou à défaut réduction du prix ou résolution de la vente, selon conditions légales. Contact : [email].

11. Propriété intellectuelle

Les livres, illustrations, personnages et contenus du Site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Données personnelles & cookies

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Le Client y trouve les informations sur ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) et la gestion des cookies.

13. Sécurité & conformité (peluches)

Les peluches sont conçues pour respecter les normes en vigueur (ex. marquage CE lorsque applicable). L’âge recommandé et les consignes d’entretien figurent sur la fiche produit et/ou l’étiquette.

14. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial). Sa responsabilité ne peut excéder le montant de la commande.
Le Vendeur ne répond pas des retards imputables au transporteur, cas fortuit ou force majeure (art. 1218 C. civ.).

15. Médiation & règlement des litiges

En cas de litige, le Client s’adresse d’abord au service client pour une solution amiable.
À défaut, le Client consommateur peut saisir un médiateur de la consommation :

16. Droit applicable – Juridiction

Les CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de droit commun ; pour les consommateurs, compétence du tribunal du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.

17. Preuve

Les enregistrements électroniques (emails, logs de commande, factures) conservés par le Vendeur constituent des preuves des communications, commandes et paiements.

18. Cartes-cadeaux, codes promo

Les codes promotionnels et cartes-cadeaux sont valables dans les conditions spécifiques indiquées (période, cumul, périmètre). Ils ne sont pas convertibles en numéraire ni remboursables en cas de perte/expiration.

19. Service client

Pour toute question, retour, SAV :
Email : [contact@dialloeditions.com]
Horaires : [jours/heures]
Adresse : [adresse postale de retour]